Les étapes à respecter lors d’une acquisition immobilière

acquisition immobilière

L’accession à la propriété est une des préoccupations principales des nombreux Français. Que ce soit pour se constituer un patrimoine ou pour un investissement locatif, devenir propriétaire est intéressant. Bien qu’il séduise, le projet nécessite une préparation pour être effectué dans les meilleures conditions.

La formulation de l’offre d’achat

La première chose à faire lorsqu’on projette d’acquérir un bien immobilier est de formuler une offre d’achat. Celle-ci doit tenir compte de votre capacité d’emprunt. Sa finalité est de vous engager à acheter l’appartement ou la maison à un prix sans réserve et ferme. Après 8 à 10 jours, si le vendeur refuse votre offre, vous pouvez continuer vos recherches. S’il accepte, les deux parties signent l’avant-contrat à la promesse de vente.

L’intervention d’un notaire

Un vendeur a accepté votre offre d’achat. Si vous avez décidé de passer par une agence comme Cij, celle-ci sera alors habilitée à établir le compromis de vente. Les honoraires de la rédaction de ce contrat sont inclus dans celles de la négociation. Sinon, vous pouvez faire appel à un notaire pour établir cet acte juridique. Vous pouvez opter pour le même notaire que le vendeur.

La signature de la promesse de vente

Un acompte de 10% du prix du bien est à payer lors du rendez-vous pour la signature du compromis de ventre. Selon l’accord entre les parties, il peut être revu à la baisse. Cet acompte correspondra à un dédommagement du propriétaire vendeur dans le cas où la vente ne se réalise pas. Il peut être viré directement au compte séquestre de l’agence ou après du notaire.

En outre, du côté du vendeur, ce dernier se doit de fournir les documents du diagnostic technique. Ceci est à remettre avant la signature du compromis de vente dans sa globalité. Il va permettre à l’acheteur de se renseigner sur l’état du bien. Le dossier doit comprendre le diagnostic plomb, amiante, termite et autres insectes xylophages. À cela s’ajoutent le diagnostic de performance énergétique, l’état des installations intérieures (gaz et électricité), l’état des risques naturels, miniers et technologiques…

L’obtention d’un financement

Après la signature du compromis ou de promesse de vente, le futur propriétaire a un délai de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Ce délai lui permettra de préparer le financement du projet, et notamment l’obtention d’un prêt immobilier. Cette solution de financement sera mentionnée sur l’acte de vente et accompagnée d’une condition suspensive. Celle-ci est indispensable au cas où la demande de financement n’est pas acceptée. S’il ne recourt pas au crédit, cette mention figurera également sur l’acte de vente.

Si l’acheteur n’obtient pas son prêt avant le délai de 3 mois, il peut poursuivre l’achat s’il a un autre moyen. Sinon, il peut également renoncer à l’acquisition. Il récupérera, dans ce cas, son acompte de 10%, sauf si une mauvaise foi de sa part est justifiée. Entre autres, il peut s’agir d’une demande d’un financement dépassant sa capacité financière. Par ailleurs, l’acquéreur est obligé de poursuivre la vente si le refus de sa demande intervient après le délai de 3 mois.

L’acte définitif de vente

Les notaires en charge de la rédaction de l’acte définitif informent le vendeur et l’acquéreur sur l’avancement du dossier ainsi que la date de sa signature. Une fois la date fixée, l’acheteur doit effectuer le virement des frais sur le compte du notaire. En contrepartie du paiement, le notaire lit l’acte définitif et remet les clés aux nouveaux propriétaires.

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