Vous souhaitez acquérir un bien immobilier mais vous n’en avez pas encore les moyens financiers suffisant ? La location-vente est donc la meilleure alternative pour vous. Il s’agit en effet d’une pratique très courante de nos jours. Cela consiste à louer un bien pour l’acquérir à une certaine période en moyennant des redevances. Qu’est-ce que c’est réellement et comment cela fonctionne ? Pour en savoir davantage en ce qui concerne ce sujet, poursuivez la lecture du présent article.
Récapitulatif sur la location-vente
La location-vente est une opération qui permet à un futur propriétaire d’accéder à la propriété. Pour ce faire, il devra payer une redevance, en d’autres termes, il payera petit à petit le prix du bien immobilier sous forme de loyers plutôt que de payer l’intégralité du prix de vente d’un coup. Aux termes du contrat, il aura la possibilité de devenir propriétaire du bien. Pour vous accompagner dans vos démarches, il serait tout à fait judicieux de vous rapprocher des professionnels comme les agences immobilières. Pour ce faire, nous vous recommandons le site expertissimmo.eu/fr/
L’établissement du contrat de location-vente
La location-vente est régie par un contrat entre le propriétaire et le locataire susceptible d’acquérir la propriété en question. Le contrat doit contenir les mentions en ce qui concerne la date d’entrée, la durée de période de location ainsi que l’état des lieux. Il s’agit d’un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui implique l’exécution des obligations de part et d’autres.
Les obligations du locataire accédant
Le locataire-accédant, en l’occurrence, la personne qui sera le futur propriétaire du bien est tenu de verser une somme d’argent, dite redevance dont le montant sera fixé par les partie. Cette redevance sera déterminée en fonction de ces capacités financières. Outre les obligations financières, il devra aussi entretenir le logement et réaliser les travaux de réparations courants nécessaires. Il sera aussi en charge du paiement de la taxe foncière à compter de la date d’occupation.
Les obligations du vendeur
Une fois le contrat signé, le vendeur ne pourra plus disposer librement de son logement. En effet, le bien en question sera réservée au locataire-accédant jusqu’à la date qui est prévue pour la levée d’option. Il reste aussi responsable dub paiement des charges en ce qui concerne la copropriété et le syndic peut se retourner contre lui si le locataire-accédant est défaillant. Enfin, il reste aussi tenu des grosses réparations qui restent à sa charge.
Levée d’option : explication
Le vendeur est tenu de mettre en demeure le locataire-accédant de lever l’option trois mois avant l’échéance. Pour ce faire, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception lui sera parvenu pour lui rappeler qu’il peut acheter le bien. Sera aussi indiqué le montant des sommes restant dues. Deux cas sont possibles : soit le locataire-accédant lève l’option, soit il renonce à acheter le bien.
Dans le premier cas, un acte notarié sera conclu. Le locataire accédant sera définitivement le nouveau propriétaire du bien immobilier après le paiement des sommes restant dues. Dans le second cas, il décide de résilier son engagement. Selon les dispositions légales, le vendeur peut donc prétendre à une indemnité qui correspond à 1% du prix de vente.